Questions réglementaires à valider avant lancement

Source affichée : Décret exécutif algérien n°25-170 du 28 juin 2025

Propriété de la marchandise

Non confirmé

Le commerçant peut-il acheter la marchandise avant sa prise en charge par le micro-importateur ?

Note de démonstration

Non confirmé

Qui peut financer l’achat et avec quelles devises ?

Note de démonstration

Non confirmé

Qui doit figurer comme acheteur, importateur puis vendeur ?

Note de démonstration

Non confirmé

EMI Cargo est-elle une plateforme de mise en relation, un intermédiaire commercial, un courtier logistique ou un e-fournisseur ?

Note de démonstration

Non confirmé

EMI Cargo peut-elle recevoir un frais de coordination ? Peut-elle recevoir ou redistribuer d’autres fonds ?

Note de démonstration

Non confirmé

Qui est responsable en cas de perte, dommage, saisie, retard ou problème douanier ?

Note de démonstration

Non confirmé

Quelles autorisations, assurances et obligations s’appliquent à ces services ?

Note de démonstration

Non confirmé

Où les documents KYC peuvent-ils être hébergés et quelles formalités ANPDP sont nécessaires ?

Note de démonstration

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