Paramètres réglementaires

Paramètres réglementaires de démonstration — à confirmer avant production

Configuration de démonstration

Lus par toutes les pages depuis une configuration unique

Valeur maximale indicative par déplacement: 1 800 000 DA
Nombre maximal indicatif de déplacements mensuels: 2
Financement: Fonds propres en devises du micro-importateur
Déclaration préalable: Obligatoire
Vérification produit: Obligatoire
Dernière vérification affichée: 7 août 2026
Statut: Démonstration à faire valider

Source officielle

Décret exécutif algérien n°25-170 du 28 juin 2025

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2025/F2025040.pdf

Cas de blocage de sécurité

Blocage rouge affiché dans le parcours de demande

Document essentiel manquant
Produit interdit ou incertain
Propriété de la marchandise non clarifiée
Paiement externe demandé
Limite réglementaire potentiellement atteinte
Micro-importateur non éligible
Déclaration préalable non confirmée

Cette opération ne peut pas continuer sans vérification humaine et justificatifs appropriés.
Limite atteinte ou non vérifiable selon les informations disponibles.

Cette application ne constitue pas un avis juridique et ne remplace aucune déclaration ou procédure officielle.